Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site mauvaisdpe.com est :
Sunergya
Siège social : [adresse complète à compléter]
Email : contact@mauvaisdpe.com
Téléphone : 01 83 83 95 05
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD :
Email : dpo@mauvaisdpe.com
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du service de DPE projeté, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données relatives au logement : adresse, type de bien, surface, étiquette énergétique actuelle, numéro ADEME du DPE existant, descriptif des travaux envisagés
- Documents transmis : DPE existant (PDF), plans éventuels
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (cookies)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de devis et exécution de la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après la dernière interaction |
| Gestion comptable et factures | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience et statistiques anonymisées | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Sunergya habilités (équipe commerciale, équipe technique, support client) ainsi qu'aux diagnostiqueurs certifiés intervenant sur votre dossier.
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement en ligne) qui agissent strictement pour notre compte et qui sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Sunergya privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Sécurité
Sunergya met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS des échanges, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@mauvaisdpe.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Modifications
Sunergya se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.